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Loi de finance 2009 : Quels avantages fiscaux pour l’achat d’un logement neuf labellisé « bâtiment basse consommation 2005 » ?

dans Immobilier/News

Publiée au Journal officiel le 22 aout 2007, la loi TEPA accorde aux acquéreurs d’une résidence principale un crédit d’impôt de 20 % pendant 5 ans sur les intérêts d’emprunt immobilier. Ce crédit d’impôt a été porté en 2008 à 40 % pour la première année de remboursement et à 20 % pour les quatre années suivantes.

La loi de finance 2009 a augmenté le crédit d’impôt à 40 % pendant 7 ans lorsque l’emprunteur investit dans une résidence principale labellisée « bâtiment basse consommation 2005 ». Avec la majoration du prêt à taux zéro à 20000 euros accordée pour l’investissement dans ce type de bien immobilier et ce nouveau dispositif attractif sur les intérêts d’emprunt, le secteur de l’immobilier à haute performance énergétique devrait connaître l’engouement des français.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est plafonné à 3750 euros pour une personne seule, 7500 euros pour un couple et 500 euros par personne à charge.

La loi de finances 2010 prévoit de renforcer le dispositif sur les intérêts d’emprunts immobiliers pour l’achat de résidence principale caractérisée par leur haute performance énergétique. Le crédit d’impôt devrait être moins intéressant pour l’acquisition de logements anciens ou se contentant de respecter les normes actuelles.

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