Loi MiCA : sommes-nous définitivement tirés d’affaires ?

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Une étape majeure vient d’être franchie vers la future régulation des actifs cryptographiques en Europe. La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté lundi l’adoption d’une version compromise du projet de règlement MiCA (Markets in Crypto Assets).

Difficile de prendre position pour ou contre les cryptos

La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté lundi un projet de règlement sur les « Markets in Crypto Assets » (MiCA), qui devrait réglementer les crypto-actifs en Europe, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur du texte en 2024.

Bruxelles a déposé la première version du texte en septembre 2020 avec l’enjeu affiché à la fois de mieux protéger les déposants/investisseurs et de fixer des règles du jeu claires pour permettre à l’industrie d’innover et de se développer dans les années à venir.

Les négociations avec le comité et le conseil vont donc pouvoir débuter. L’objectif de ces nouvelles règles est de créer un cadre coordonné pour l’activité des crypto-actifs au sein de l’UE, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde. Le texte très attendu, qui a été voté par le Parlement européen lundi 14 mars, fixe en effet le premier cadre réglementaire pour la revente et la conservation des crypto-actifs en Europe.

Par exemple, le règlement stipule que les fournisseurs de services de crypto-actifs (plateformes d’achat et de vente, dépositaires, etc.) doivent être autorisés à traiter avec le marché européen.

Un amendement visant à interdire de facto le système de minage utilisé dans de nombreuses blockchains (Bitcoin, Ethereum…) a finalement été rejeté, laissant l’écosystème français des crypto actifs pousser un immense soupir de soulagement.

Au cœur des débats depuis quelques jours, cet amendement souhaitait interdire le protocole informatique de preuve de travail (Proof-of-Work), sur lequel reposent les deux principales crypto-monnaies Bitcoin et Ethereum. Il a été rejeté par les eurodéputés.

Mais certains députés, comme Pierre Posen (LREM), très attaché à la défense de l’industrie naissante, estiment que le texte est insuffisant pour que l’Europe impose ses propres normes face à une concurrence internationale féroce.

L’enjeu de la suprématie mondiale

La preuve de travail sécurise efficacement de nombreuses blockchains, mais consomme également beaucoup d’énergie. En conséquence, The Verge rappelle que le réseau Bitcoin consommerait plus d’électricité en un an que la Norvège, et s’il s’agissait d’un pays, il se classerait au 27e rang mondial en termes de consommation annuelle d’électricité. Tout cela sans compter l’empreinte émise par la fabrication de l’équipement informatique utilisé pour les calculs.

L’ensemble de l’écosystème des crypto-monnaies s’est mobilisé pour saper l’amendement citant la Chine, qui a interdit les crypto-monnaies l’année dernière. Les mineurs du pays ont été immédiatement remplacés par d’autres dans des pays plus permissifs. En France, on avance principalement des arguments sur le risque d’entraver l’innovation et la compétitivité européenne en empêchant le développement du web3 ou des NFT basés sur la blockchain.

Si la proposition avait été adoptée, ça aurait été un sérieux revers pour les entreprises engagées dans le minage de Bitcoin ou d’Ethereum en Europe. Elles auraient été plus ou moins obligées de déplacer leurs installations sous des cieux plus favorables à long terme telles que les États-Unis. Les USA sont devenus le pays numéro 1 de l’industrie du minage de bitcoin suite aux mesures de répression chinoises contre l’exploitation minière au printemps 2021.

Aux États-Unis, en Russie et en Europe, une offensive contre l’industrie du minage a commencé à la fin de l’année dernière. Sur notre continent, c’est l’un des vice-présidents de l’Autorité des marchés financiers, le Suédois Erik Thédeen, qui a lancé cette croisade.

Cependant la victoire de la communauté crypto européenne ne semble pas définitive. Le parti écologique entend reprendre les rênes prochainement lors du vote au Parlement européen, qui réunira les 705 représentants de ce parlement.

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