Loyers Scellier Zone A bis

Les loyers Scellier dans la Zone A bis concernent précisément quels secteurs géographiques et quel est le plafond des loyers Scellier Zone A bis ?

 

Cette nouvelle zone qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 concerne les logements immobiliers entrant dans le cadre de la Loi Scellier à Paris intra-muros (les 20 arrondissements) ainsi que 68 villes de la petite couronne francilienne dont la liste est inscrite dans la loi de finance 2011.

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