La Maison Blanche avance sur le cadre juridique des cryptoactifs

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Réglementations fiscales crypto USA - ©Bermix Studio, CC0 Creative Commons

L’adoption des crypto-monnaies est devenue un sujet plus courant au fil des dernières années. Désormais, même les grands événements sportifs sont parrainés par des sociétés comme crypto.com. Plus cette tendance s’accentue, plus les régulateurs seront impatients d’agir. En conséquence, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que les crypto-monnaies pourraient être soumises à une réglementation fédérale sur les valeurs mobilières.

Un cadre juridique à venir grâce à l’administration Biden

L’administration Biden est en train de définir un cadre réglementaire qui décrit les principales lignes directrices pour l’avenir. Le président Biden a demandé aux agences fédérales d’examiner l’équilibre entre les risques et les avantages des crypto-monnaies. L’objectif est alors d’obtenir des conclusions qui servent de base au travail du législateur. Le cadre réglementaire publié par la Maison Blanche est une réponse à ces conclusions.

Jusqu’à présent, la position des États-Unis sur les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) n’a pas été claire. Avec le lancement récent, l’administration Biden semble être sur le point de se rapprocher d’une monnaie numérique nationale.

L’administration Biden, qui a lancé le projet du dollar numérique en mars, a déclaré vendredi qu’elle y voyait de nombreux avantages et opportunités mais qu’elle devait assurer le “développement responsable” de la monnaie, qui comporte de nombreux risques.

“Le développement responsable des actifs numériques est essentiel pour les intérêts américains”, a déclaré Brian Deese, conseiller économique principal de la Maison Blanche, lors d’une conférence de presse. Il a parlé des risques associés à la protection des consommateurs et des investisseurs, ainsi que des risques associés à la sécurité et à la stabilité du système financier, ou “leadership (américain) en finance et technologie dans le monde”.

Neufs rapports pour se décider sur l’avenir numérique

Face à l’essor mondial des crypto-monnaies telles que le Bitcoin et la popularité croissante des paiements numériques, le président américain Joe Biden a signé en mars un décret obligeant le ministère de l’Économie à lui soumettre un rapport sur “l’avenir de l’argent” dans les six mois. En effet, il a reçu neuf rapports pour poursuivre les travaux sur le sujet, a indiqué la Maison Blanche. Cependant, aucun délai n’a été précisé.

Au total, ce communiqué de presse synthétise le contenu de neuf rapports adressés à la Maison Blanche par diverses parties prenantes du gouvernement, de l’industrie, du monde universitaire et de la société civile, à la suite d’une consultation exécutive et de recommandations politiques sur les questions suivantes : Protection des consommateurs et des investisseurs, promotion de la stabilité financière, la lutte contre le financement illicite, le leadership américain dans le système financier mondial et la compétitivité économique, l’inclusion financière et l’innovation responsable.

La banque centrale américaine (Réserve Fédérale), qui travaille sur le sujet depuis des années, a été encouragée à poursuivre ses travaux sur le sujet avec le soutien d’un groupe de travail dirigé par le département du Trésor.

Alondra Nelson, directrice du Bureau de la politique scientifique et technologique, a déclaré que les conséquences environnementales du développement des crypto-monnaies doivent également être prises en compte, plutôt que d’entraver les objectifs du gouvernement.

En précisant que près de 24 millions d’Américains utilisent encore des services non bancaires pour les transactions du quotidien, la Maison Blanche reconnaît l’importance des actifs numériques comme alternative à la promotion de l’inclusion financière.

“Le département du Trésor et les régulateurs financiers sont encouragés, le cas échéant, à fournir des conseils réglementaires, le partage des meilleures pratiques et une assistance aux entreprises américaines innovantes développant de nouvelles technologies financières”, a-t-elle déclaré. La technologie est fournie par le biais d’événements tels que “Tech Sprints” et ” Innovation hours”.

La dernière partie est réservée au dollar numérique. L’administration Biden reconnaît les avantages des monnaies numériques des banques centrales et encourage les recherches et les travaux expérimentaux de la Réserve fédérale dans ce domaine.

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