Dans le monde tumultueux des cryptomonnaies, le bitcoin règne en maître et devient un acteur clé dans les affaires de divorce. Cette intrusion dans la sphère matrimoniale soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques.
Une nouvelle tendance aux États-Unis
Aux États-Unis, l’infidélité financière est régulièrement présente dans les divorces. Une récente affaire a fait sensation lorsqu’une New-Yorkaise a découvert que son mari lui cachait un portefeuille numérique d’une valeur d’un demi-million de dollars durant leur procédure de divorce, révèle CNBC. Son futur ex-mari avait acheté 12 bitcoins au cours de leurs dix ans de mariage sans en parler à son épouse.
Des conséquences juridiques et éthiques
Les procédures de divorce peuvent être biaisées par la dissimulation de bitcoins. La nature décentralisée et anonyme des cryptomonnaies facilite la dissimulation d’actifs lors de ces procédures. Il devient ainsi difficile pour les avocats et les juges de faire la lumière sur les véritables avoirs des parties concernées.
- L’évasion fiscale : La détention de bitcoins peut également entraîner des problèmes fiscaux, puisque certains utilisateurs choisissent de ne pas déclarer leurs actifs en cryptomonnaie.
- Le blanchiment d’argent : Les transactions en bitcoins peuvent s’avérer suspectes et être liées au blanchiment d’argent, ce qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour les parties impliquées dans un divorce.
La recherche des actifs cachés
Dans certains cas, il est possible de retrouver les actifs cachés en cryptomonnaie grâce à l’aide de spécialistes, comme des enquêteurs privés ou des experts-comptables. Malgré tout, cette recherche peut s’avérer coûteuse et chronophage, sans garantie de succès.
L’intervention d’un expert-comptable
Dans l’affaire New-Yorkaise mentionnée précédemment, la femme a fait appel à un expert-comptable spécialisé dans les divorces pour retrouver le portefeuille numérique caché par son mari. Grâce à cette intervention, elle a pu mettre la main sur les 12 bitcoins dissimulés.
Une situation inédite pour la législation
Face à ces problématiques, les législateurs sont confrontés à une situation inédite et doivent adapter les lois en conséquence. Il est essentiel de trouver des solutions pour protéger les droits des époux lors des procédures de divorce et éviter les abus liés à la dissimulation de biens en cryptomonnaie.
Des propositions de loi
Certains pays commencent à prendre en compte les cryptomonnaies dans leur législation. Par exemple, en France, la loi Pacte de 2019 a reconnu les crypto-actifs comme des instruments financiers et a mis en place un cadre réglementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques.
Le divorce Bitcoin illustre les défis posés par l’essor des cryptomonnaies dans notre société. Il est désormais nécessaire d’adapter les lois et les procédures pour assurer une répartition équitable des biens lors des divorces afin d’éviter les abus. La coopération internationale et une meilleure formation des professionnels du droit sont également essentielles pour faire face à ces nouveaux enjeux.
