Mise en location d’un logement acquis avec un prêt à taux zéro ?

dans News/Questions

J’ai acheté un appartement avec une petite somme dont le prêt à taux zéro %, entre deux, ma vie a change et j’ai donc decidé de mettre l’appartement en location. Dois je rembourser ce prêt à taux zéro qui est une accession a la propriété ?

En principe oui. Si l’on suit en effet la définition de l’octroi d’un prêt à taux zéro d’après le Code des impôts, celui-ci est destiné comme vous le soulignez à l’acquisition ou bien à l’amélioration de la résidence principale des emprunteurs qu’il s’agisse d’une primo-accession ou d’un achat postérieur.

Les seuls cas dérogeant à cette règle sont l’acquisition d’un logement par le biais d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière quand l’emprunteur est le premier occupant à la date de levée d’option. Mais c’est une forme particulière de la location dont l’aboutissement est l’acquisition du bien par le locataire qui est défini dès le départ comme le futur propriétaire.

Par ailleurs, la propriété d’un logement à usage locatif permet aussi d’obtenir un prêt à taux zéro dans certains cas, mais il faut que ce statut soit défini comme tel dès le départ et non en étant initialement le propriétaire en résidence principale du bien acquis avec le prêt à taux zéro.

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