Mobilité dans les logements sociaux sur certaines communes

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Les zones géographiques dans lesquelles des mesures visant à faciliter la mobilité dans les logements sociaux ont été publiées au Journal Officiel du 10 décembre 2009. Ces mesures concernent les ménages qui ont déclaré des revenus deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pendant deux années consécutives. Ainsi passé un délai de trois ans à compter du 01 janvier qui suit les deux années de déclaration de ressources supérieures aux plafonds, les locataires ne peuvent être maintenus dans leur logement social. Ce nouveau dispositif de mobilité dans les logements sociaux a été promulgué par l’article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion publique publié au Journal officiel le 27 mars 2009.

Seule certaines communes réparties sur 45 départements sont concernées par ce dispositif. Les départements sont : l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Charente-Maritime, la Corse du Sud et la Haute-Corse, les Côtes-d’Armor, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, les Landes, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, la Moselle, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Bas-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Var, le Vaucluse, la Vendée, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion.

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