Montant de la franchise d’impôt ?

dans Questions

Quel est le montant de la franchise d’impôt en dessous duquel, l’administration fiscale ne réclame pas de paiement pour 2009 ?

Aujourd’hui la franchise d’impôt en-dessous de laquelle vous n’êtes pas obligé de vous acquitter de l’impôt sur le revenu est de 61 €uros au titre de l’exercice 2009. Ce principe est aussi applicable dans le cas où vous arrivez à une somme inférieure à ce montant après déduction d’impôt, réduction d’impôt ou encore crédit d’impôt.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*