Montant de l’abattement fiscal sur donation en communauté universelle ?

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En communauté universelle, l’abattement fiscal est-il de 156 974 €uros pour les deux parents par enfant ?

Oui. Un couple marié sous le régime de la communauté universelle et qui fait une donation à ses enfants ne permet à ces derniers de ne bénéficier que d’un abattement fiscal de 156 974 €uros par enfant renouvelable tous les six ans au lieu du double pour les autre régimes matrimoniaux. C’est l’écueil majeur de ce dispositif. Un couple marié sous le régime de la communauté ou même en séparation de biens permet à ses donataires directs de bénéficier d’un abattement du double…

Il existe néanmoins deux possibilités pour contourner de près ou de loin ce problème. Soit le couple modifie son contrat devant notaire et le transforme en un régime plus attractif en cas de donation, ce qui est certes coûteux, mais peut s’avérer malgré tout moins cher que les droits de succession dans des cas de patrimoine important.

Soit le couple marié en communauté universelle choisit de privilégier des supports financiers tels que des assurances vie dont la fiscalité est intéressante puisque nominative. Les assurances vie en question peuvent d’ailleurs faire l’objet d’un démembrement, c’est à dire que les conjoints se désignent comme usufruitiers de leur contrat et désignent leurs héritiers comme nu-propriétaire des contrats.

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