Notaire et prêt sur fond propre

dans Questions

Bonjour,un Notaire en activité a-t-il le droit de faire un prêt sur ses fonds propres ? Dans l’attente de votre réponse,veuillez agréer mes salutations distinguées.

A priori oui comme les notaires réalisaient à une certaine époque des prêts dits notariés. Il est vrai qu’aujourd’hui, pratiquement plus aucun notaire ne réalise plus de prêt sur ses fonds propres, mais on ne voit pas pourquoi légalement ce ne serait pas envisageable. Le seul souci que la profession rencontrerait serait sans doute l’usure de nature à limiter le taux d’intérêt, surtout par les temsp qui courent.

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