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Notaire et rachat de crédit

dans News/Rachat de crédit

Le Notaire, officier ministériel titulaire d’une charge, bénéficie d’un monopole pour certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d’immeuble, contrat de mariage, donation, testament…).

En matière de rachat de crédit, il n’est nécessaire de faire appel aux services du Notaire que lorsqu’il y a une prise d’inscription hypothécaire : cela exclut les rachat de prêts à la consommation et les rachats de prêts cautionnés.

Lorsque le Notaire intervient dans le contexte d’un rachat de crédit, sa tâche est lourde, puisqu’il a la charge de quatre étapes importantes dans la conclusion du dossier :

1/ Il fait la demande d’état hypothécaire, auprès du bureau des hypothèques : cette fiche d’identité de l’immeuble permet de savoir quelles inscriptions hypothécaires et autres charges grèvent le bien.

2/ Il demande les arrêtés de comptes des sommes que le client reste devoir auprès des différents organismes bancaires.

3/ Il prend une inscription hypothécaire sur le bien au profit du Prêteur du contrat de rachat de crédit.

4: Enfin, après le déblocage des fonds sur son compte, il rembourse tous les créanciers du client et lui verse éventuellement une trésorerie complémentaire si elle a été négociée avec l’établissement prêteur.

Autant dire que l’ensemble de ces formailtés nécessite certains délais de réalisation. De ce fait, la finalisation d’un rachat de crédit hypothécaire apparaît souvent longue au client, pressé d’en finir et de retrouver un équilibre financier.

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