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Nouveautés de l’intéressement

dans News/Rachat de crédit

Dans le cadre des diverses nouveautés relatives aux différents dispositifs d’épargne salariale, on trouve également quelques réformes qui concernent l’intéressement d’entreprises.

Globalement, la réforme de l’intéressement a pour objectif avoué d’inciter les entreprise à verser des primes à leurs salariés. En contre-partie d’avantages fiscaux, l’Etat veut conforter l’épargne à long terme. C’est précisément dans cet esprit qu’un crédit d’impôts de 20 % est accordé aux entrepreneurs qui mettent en place pour la première fois un système d’intéressement ainsi qu’à ceux qui ont augmenté la part des primes versées. Il convient d’ailleurs de préciser que le crédit d’impôt porte sur le montant supplémentaire versé.

Une autre prime peut aussi être versée à la condition qu’un accord soit trouvé, puis fixé avant le 20 juin prochain avec attribution effective de la prime avant le 30 septembre prochain. Cette dernière vient s’ajouter au calcul du crédit d’impôt de l’entreprise. Cette prime est exonérée de toute charge si elle est versée sur un plan d’épargne tel que PERCO ou PEE.

Autre nouveauté : les dirigeants d’entreprises de moins de 251 salariés peuvent désormais bénéficier de l’intéressement. Autrefois, seuls les dirigeants d’entreprises de moins de 100 salariés pouvaient en jouir. Il faut pour ce faire qu’un accord soir conclu avec l’ensemble du personnel. Enfin, ce dispositif est directement reconduit au bout de trois ans si aucune demande de renégociation de l’accord n’a été notifiée.

1 Comment

  1. […] Comme pour tout placement d’épargne réglementée, les PERCO, PEE et autres produits de ce type sont assujetis à prélèvements sociaux et notamment aux 1.1 % du tout nouveau RSA. L’occasion de rappeler que le RSA porte sur les revenus de patrimoine et les produits de placements, dont les plus-values constatées à la sortie d’un dispositif d’épargne salariale (participation et intéressement). […]

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