La saison des déclarations d’impôt bat son plein en France. Pour certains propriétaires immobiliers, une nouveauté est à prendre en compte cette année. En effet, si vous possédez au moins un bien immobilier utilisé à usage d’habitation, vous devrez désormais remplir une seconde déclaration auprès du fisc. Nous allons donc vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle obligation. Vous serez également au courant des dates limites, des délais ainsi que des formulaires à utiliser.
Une déclaration supplémentaire pour les propriétaires immobiliers
L’administration fiscale souhaite que tous les propriétaires en France déclarent les biens immobiliers dont ils se servent à usage d’habitation. C’est une obligation que vous occupiez ou non les logements en question. Cette mesure concerne donc aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires, ainsi que les logements loués à des tiers. Votre déclaration doit donc inclure des informations précises sur la nature du bien, sa localisation et sa superficie, ainsi que sur vous-même.
#Impôts 🏠 Vous êtes propriétaire ?
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 21, 2023
🔎 Vous devez renseigner si vous êtes propriétaire occupant de votre bien sur "Gérer mes biens immobiliers" avant le 30 juin sur https://t.co/0rQsIqQUwq pic.twitter.com/i4J16F4LbN
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
Cette initiative vise principalement à améliorer la connaissance de l’administration fiscale sur le parc immobilier français et à faciliter les contrôles. Elle permettra également aux autorités de mieux cibler les politiques publiques en matière de logement et de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale liée à la propriété immobilière.
Comment effectuer cette déclaration supplémentaire ?
La déclaration des biens immobiliers utilisés à usage d’habitation doit être réalisée en parallèle de votre déclaration d’impôt 2023. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux méthodes :
- Un formulaire papier : vous pouvez remplir et envoyer un formulaire spécifique, disponible auprès de votre centre des impôts ou sur le site internet des impôts ;
- Une démarche en ligne : si vous avez déjà opté pour la déclaration en ligne, il est tout à fait possible de remplir et de valider cette déclaration supplémentaire directement sur le site des impôts lors de la saisie de votre déclaration d’impôt principale.
Les dates limites et les délais à respecter
Il est important de savoir que les dates limites pour effectuer cette déclaration supplémentaire sont les mêmes que celles de votre déclaration d’impôt 2023, c’est-à-dire :
- Pour les déclarations en ligne : vous pouvez faire votre déclaration entre le 13 avril et le 8 juin 2023 selon votre département de résidence ;
- Pour les déclarations papier : vous avez jusqu’au 25 mai 2023 au plus tard pour effectuer cette déclaration supplémentaire.
Il est important de respecter ces dates pour éviter des pénalités pouvant aller jusqu’à 10% du montant de l’impôt dû.
Quelles conséquences pour les propriétaires immobiliers ?
Cette nouvelle obligation de déclaration peut représenter une charge administrative supplémentaire pour vous en tant que propriétaire immobilier. En effet, vous allez devoir vous familiariser avec les formulaires et les informations à fournir. Toutefois, elle ne devrait pas entraîner de conséquences fiscales majeures pour la majorité des contribuables concernés.
Des sanctions possibles en cas de non-respect
En revanche, il est crucial de vous conformer à cette obligation. En effet, le non-respect de cette nouvelle mesure expose les propriétaires à des sanctions financières. Comme mentionné précédemment, ceux-ci peuvent être pénalisés d’une amende allant jusqu’à 10% du montant de l’impôt dû.
Vous devez donc désormais remplir une déclaration supplémentaire auprès de l’administration fiscale, afin de renseigner les biens immobiliers que vous utilisez à usage d’habitation. Cette nouveauté vise à faciliter les contrôles et à mieux cibler les politiques publiques en matière de logement. Pour vous conformer à cette obligation, Il ne faut pas oublier de remplir et d’envoyer votre déclaration supplémentaire lors de votre déclaration d’impôt 2023. Vous pouvez le faire en ligne ou bien en remplissant un formulaire papier. Cependant, il ne faut pas tarder car des sanctions financières sont prévues en cas de retard ou d’omission.
Quelques questions autour des impôts en 2023 ?
Comment savoir combien je vais payé d’impôts en 2023 ?
Il vous suffit de diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. Vous devez ensuite appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu correspondant aux revenus de l’année en question à ce résultat. Pour finir, il faut multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant total de l’impôt dû.
Quand payer ses impôts en 2023 ?
Voici quand il faut payer vos impôts en fonction de la zone dans laquelle vous êtes :
– Zone 1 : Les départements n° 01 à 19 et les résidents non résidents en France doivent effectuer leur déclaration avant le 25 mai 2023 à 23h59.
– Zone 2 : Les départements n° 20 à 54, y compris les deux départements de la Corse, ont jusqu’au 1er juin 2023 à 23h59 pour effectuer leur déclaration.
– Zone 3 : Les départements n° 55 à 974/976 doivent effectuer leur déclaration avant le 8 juin 2023 à 23h59.
