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De nouvelles normes signent la fin du chauffage au charbon ou au fioul

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Si vous envisagez de faire des travaux concernant votre système de chauffage dans votre résidence, à partir du 1er juillet 2022, de nouvelles normes vont entrer en vigueur. Ces normes environnementales interdisent l’installation de chaudière au charbon ou au fioul. Seuls les propriétaires ayant des équipements déjà existants pourront continuer à les utiliser. Ces nouvelles normes environnementales ont pour objectif de rendre les systèmes de chauffage des habitations plus respectueux de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La fin des chauffages traditionnels

Les chaudières traditionnelles au fioul seront rapidement déclassées au rang de vieux fossiles : de nouvelles normes environnementales visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage vont empêcher l’installation de ces nouveaux équipements pour soutenir des solutions moins polluantes. « Afin de pouvoir être installé dans les bâtiments, y compris lors du remplacement d’équipements existants, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devront respecter un niveau d’émission de gaz à effet de serre inférieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, a précisé le décret paru dans le journal officiel.

Globalement, ces nouvelles normes seront applicables à compter du 1er juillet 2022, précise le texte. Ce plafond équivaut à « exclure l’installation de nouveaux équipements fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduisent à des modes de chauffage fortement émetteurs en gaz à effet de serre pendant plusieurs années », a indiqué le ministère de la Transformation Écologie dans un communiqué.

« En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans avoir à changer de carburant, mais en continuant à les entretenir et à effectuer des réparations pour conserver leur efficacité », a précisé la même source.

Par ailleurs, des dérogations sont prévues pour certaines habitations, notamment lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de réseau de gaz naturel, et qu’il est impossible d’installer des équipements répondant au seuil de renforcement du réseau public local de distribution, ou que ces installations demandent des travaux conséquent pour mettre à jour le réseau de distribution local.

Des millions de Français concernés

Ce sujet est sensible et concerne des millions de Français, notamment en milieu rural. Le chauffage au fioul domestique est « la troisième source d’énergie de chauffage en France », elle permet de chauffer près de 4 millions de bâtiments, dont plus de 3 millions de maisons individuelles à usage d’habitation principale. Ces maisons chauffées au fioul sont principalement situées dans les zones rurales et périurbaines où les réseaux de chaleur ou de gaz de ville ne parviennent pas. Le gaz de ville n’est généralement pas en service dans ces territoires selon les données de l’Ademe.

L’utilisation de cette source d’énergie (chauffage au fioul) est particulièrement importante dans les zones aux températures hivernales plus froides, comme dans l’est du pays, les Hauts-de-France et la région Auvergne – Rhône Alpes.

Le gouvernement met en avant les nouveaux équipements utilisant des réseaux thermiques, tels que les pompes à chaleur et autres équipements alimentés à l’électricité, y compris l’énergie hybride, la biomasse, l’énergie solaire ou géothermique, le gaz naturel ou les équipements alimentés par du biocarburant liquide (comme le biocarburant), à condition qu’il respecte la limite maximum d’émission est de 300 gCO2eq / KWh PCI.

En somme, les propriétaires de chaudières au fioul ou au charbon pourront continuer à utiliser et maintenir leurs équipements en bon état jusqu’à leur arrêt de fonctionnement. Le ministère a également souligné ses propositions d’aides à la rénovation (principalement les certificats d’économie d’énergie et MaPrime Rénov’) pour accompagner les familles qui souhaitent opter pour des sources d’énergie plus respectueuse de l’environnement, y compris si leurs chaudières au fioul fonctionnent encore.

En ce qui concerne les prix, le prix moyen du fioul domestique dépend des coûts logistiques nécessaires avant sa vente tels que ses coûts de stockage et d’acheminement. Il est calculé à partir des moyennes des prix observées dans les différentes villes de France. En effet, chaque région de France possède un prix différent pour 1000 litres de fioul domestique. Ce sont toujours les distributeurs qui fixent eux-mêmes le prix de vente du fioul. Il est donc particulièrement difficile de déterminer le prix du fioul dans les prochains jours. Il s’élève par exemple à 1498 euros en Ile-de-France tendis qu’il est à 1501 euros en Région Auvergne-Rhône.  Pour mieux comprendre les variations du prix du fioul, il est important de connaitre tous les éléments qui entrent en jeu.

Voici les éléments qui font varier le prix du fioul :

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  • Le prix d’achat du fioul : le prix d’achat du fioul de la région en question représente environ 49% de son prix final.
  • L’influence du cours du pétrole brut : il varie en fonction du cours du pétrole brut.
  • L’impact de l’étape de raffinage : cette étape représente 10% du prix final du fioul.
  • L’impact de l’étape de transport et de stockage du fioul domestique : cette étape représente 0,7% du prix final du fioul.
  • La présence de différentes taxes liées au fioul : la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, la TVA et la taxe contribution climat énergie représente 28 % du prix final.
  • La présence d’une marge du distributeur : elle prend en charge les divers frais de fonctionnement de l’entreprise et de l’activité donc environ 12% du prix total du fioul.

Fondateur du magazine Surf-Finance, je travaille tous les jours avec mon équipe pour vous fournir l'actualité sur les finances personnelles et l'investissement la plus pertinente possible. J'espère que vous passerez un agréable moment sur notre site.

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