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Nouvelles taxes de l’épargne à partir de 2010 ?

dans Epargne/News

Les médias s’en sont fait très largement l’écho : le projet de Loi de finance 2010 prévoit toute une série de nouveaux impôts portant sur des produits d’épargne qui échappaient jusqu’à présent à certaines formes de fiscalité. Réformes et déficit de recettes fiscales obligent…Revenons une seconde sur les principales pistes évoquées par la Commission des finances du Sénat.

Tout d’abord, les plus-values sur cession de valeurs mobilières sur comptes-titres qui bénéficiaient d’une exonération si le montant des cessions annuelles était inférieur à 25 730 €uros seront sans doute soumises à impôt à partir de 2010. Mis à part les PEA qui échapperont peut-être à la mesure, les plus-values en question devraient être soumises à prélèvements sociaux dès le 1er €uro de cession.

Les Assurances vie multisupports sont aussi concernées par la réforme. Adossées à des unités de compte, ces dernières échappaient jusqu’à présent aux prémèvements sociaux à la différence de leurs cousines, les assurances vie monosupports indexées sur des fonds en €uros. Là encore, les gains sur unités de compte seront soumis à prélèvemenst sociaux de 12.1 %.

Enfin, les revenus issus de l’épargne salariale vont eux aussi connaitre du changement : jusqu’alors, ils n’étaient assujetis qu’à un forfait social de 2 %. Ce dernier devrait passer à un taux de 4 % en 2010.

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