Obligations d’un gestionnaire de portefeuille mandataire ?

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Quelles sont les obligations d’un gestionnaire de portefeuilles boursiers lorsqu’on lui confie un mandat de titres ou de comptes-titres ? Et quels sont les articles de loi régissant cette relation mandant-mandataire ?

L’autorité compétente an la matière est l’AMF, l’autorité des marchés financiers. Dans le réglement de l’AMF, c’est l’article de loi 314-94 qui régit les obligations d’un mandataire de gestion. Nous vous suggérons de vous renseigner auprès de cette institution ou bien de saisir son médiateur qui se trouve Place de la Bourse à Paris.

Pour autant, sachez qu’un mandataire doit vous fournir des relevés mensuels décrivant les opérations qu’il a réalisées pour votre compte. Le nom des titres et leur valeur doit apparaitre ainsi que le solde de la trésorerie sur la période couverte. Tous les résultats doivent également être indiqués ainsi que les frais de courtage et les commissions perçues. C’est un grand nombre d’informations qui doit vous être transmis comme des OST ou des souscriptions d’augmentation de capital.

Sachez que vous n’êtes pas la seule personne à vous interroger sur ce sujet. Le minsitère du budget vient en effet de mandater l’inspection générale des finances afin d’enquêter sur ce genre de pratique.

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