L’opposition veut relancer le débat sur la taxe des “superprofits”

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Les sénateurs, majoritaires à droite, ont rejeté une nouvelle taxe pour les grands groupes, mais l’annonce par TotalEnergies d’un doublement de ses bénéfices au deuxième trimestre 2022 (5,7 milliards de dollars) a renforcé les convictions de l’opposition.

Les grands groupes ont le soutien du gouvernement, pour l’instant

Le 1er août, des parlementaires de gauche et du centre (socialistes, écologistes, communistes) ont tenté de relancer la proposition gouvernementale de taxe sur les superprofits lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative 2022. Le projet de loi a été rejeté par les sénateurs, dont trois amendements à 20 voix d’écart. Le projet de loi avait initialement été repoussé il y a dix jours à l’Assemblée nationale.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré publiquement qu’il était contre l’ajout d’une nouvelle taxe d’imposition en France. Il a expliqué qu’en tant que pays déjà le plus taxé de toute l’Europe, il n’est pas nécessaire d’ajouter une autre taxe à tout ce qui est déjà taxé. Il a fait cette déclaration au Palais du Luxembourg à l’ouverture de la session.

Dans des séances publiques, plusieurs amendements de la gauche radicale, écologistes, socialistes et centristes ont proposé d’impliquer des entreprises comme TotalEnergies ou CMA-CGM, qui ont bénéficié de hausses de prix depuis plusieurs mois.

Le locataire de Bercy a noté que des entreprises rentables, comme Total, CMA CGM et Engie, reversent directement leurs bénéfices aux Français, plutôt que de les donner au Trésor. Il a déclaré que la stabilité fiscale est inestimable, notant que ces entreprises ne réalisent qu’une petite partie de leurs bénéfices sur le territoire français.

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition après que le groupe TotalEnergies a annoncé une baisse du prix du litre à la pompe de 20 centimes, 24 heures seulement avant le début des discussions sur le projet de loi de finances rectificative entre les législateurs.

Toutes les mesures de l’opposition rejetées

La Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne ont adopté une législation visant à taxer les bénéfices des sociétés énergétiques qui ont profité de la crise. Mais le gouvernement français s’y oppose. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a aussitôt réitéré son opposition à un “réflexe fiscal pavlovien”, arguant que les grandes entreprises “doivent participer à un effort collectif pour rendre l’argent directement aux français et non au trésor public”.

Des groupes centristes avaient proposé une “contribution spéciale de solidarité aux profits excédentaires” pouvant aller jusqu’à 20%. Il s’agit d’entreprises dont le résultat net 2021 est supérieur de 20 % à la moyenne triennale de 2017, 2018 et 2019.

D’autres ont suggéré “une contribution de solidarité nationale de 50% sur les seuls excédents de profits réalisés par les plus grandes entreprises […] au premier semestre 2022”.

Dans le cas du groupe PS, il propose d’imposer une taxe spéciale de 25 % sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrolières et gazières, des compagnies maritimes (comme CMA CGM) et des concessionnaires d’autoroutes. Selon le PS, la taxe rapportera environ 4 milliards d’euros pour Total, 925 millions d’euros pour Engie, 4,4 milliards d’euros pour CMA-CGM et 875 millions d’euros pour les concessionnaires d’autoroutes.

“Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n’ont que l’apparence de la justice sociale”, a balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, les jugeant “faussement efficaces et faussement équitables”.

Après des objections de la commission, de la droite, de la majorité sénatoriale et du gouvernement, divers amendements ont finalement été rejetés, comme on l’a vu à l’Assemblée nationale il y a quelques jours. Parmi les sénateurs, cependant, le vote a parfois été serré : la proposition centriste, notamment, a recueilli 155 voix pour et 177 contre. Reste que le débat sur cette épineuse question n’est pas clos : comme l’a rappelé Bruno Le Maire aux sénateurs, il est aussi demandé aux entreprises de prendre leur part face à l’inflation.

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