Paiement de la taxe d’habitation : dates et conditions ?

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Quand est-on obligé de payer la taxe d’habitation ? A quel moment doit-on être dans les murs pour éviter de la payer la première année ?

Un contribuable se doit de s’acquitter du paiement de ses impôts locaux lorsqu’il était dans les mûrs de l’habitation concernée au 1er janvier de l’année civile en cours. La taxe d’habitation est donc dûe pour le compte de l’année 2009 par exemple et payable en 2010 si les occupants du logement se trouvaient déjà dans les lieux au 1er janvier 2009. C’est bien entendu la date du bail qui fait foi. Si vous êtes rentrés dans le logement le 2 janvier, vous ne paierez pas de taxe d’habitation pour le compte de l’exercice fiscal 2009, mais seulement en 2010.

Bien entendu, certaines conditions de ressources peuvent permettre d’être exonéré du paiement des impôts locaux.

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