PEL soumis aux prélèvements sociaux

dans Banques/News

Aucun secteur bancaire et peut de support d’épargne semblent échapper à l’appétit de recette fiscale du Gouvernement. A partir du 1er mars 2011, l’éternel PEL (Plan d’Epargne Logement) sera soumis comme la plupart des produits d’épargne aux prélèvements sociaux.

Ainsi en a décidé Bercy qui ajoute donc un produit financier de plus à la liste, désormais longue, des produits d’épargne réglementée taxés d’une manière ou d’une autre. La ponction des prélèvements sociaux se fera sur une base annuelle sur les PEL comme sur les assurances vie. Ce virage dans la fiscalité des PEL n’est pas le seul puisqu’il est également assorti d’une révision de sa rémunération en fonction de staux du marché avec toutefois un minimum fixé à 2.5 %.

Cette décision pourrait bien porter un coup plus ou moins fatal à ce produit dont les encours n’ont cessé de fondre au cours de ces 20 dernières années, même si en fonction de la conjoncture, les taux du PEL peuvent être attrayant. Malheureusement avec des taux planchers en période de disette, le PEL n’a pas vraiment de beaux jours devant lui…

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