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PERCO : support-phare de l’épargne salariale

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Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) a été créé par la Loi Fillon de 2003 sur la réforme des retraites. Il a pour objectif de permettre aux salariés du privé de se constituer un complément de retraite et représente pour l’entreprise un formidable outil de motivation et de fidélisation dans des conditions fiscalement avantageuses.

Le PERCO suppose que votre entreprise ait signé un accord collectif et dispose déjà d’un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou d’un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises). Ce système d’épargne collective est ouvert à tous les salariés y compris les chefs d’entreprise ou les dirigeants. Il est alimenté par les versements volontaires des salariés dans la limite de 25 % de leur rémunération brute annuelle. Par ailleurs, l’entreprise peut effectuer des versements complémentaires appelés « abondements » qui ne peuvent excéder 300 % du versement des salariés avec une autre limite de 5 489 €uros par an (chiffre en vigueur pour 2009). Il est également possible d’y verser l’intéressement ou la participation au titre des résultats de l’entreprise.

Il est à noter qu’en cas de départ d’un salarié de l’entreprise, ce dernier peut continuer à effectuer des versements sur son PERCO dans la mesure où il n’a pas de PERCO dans la nouvelle entreprise qui l’emploie. Evidemment dans ce cas, il n’y aura plus d’abondement de la part de l’ancien employeur.

Sur le plan fiscal, le salarié titulaire d’un plan d’épargne dans son entreprise n’a pas à déclarer les sommes versées par l’employeur sur son PERCO. Du côté de l’entreprise, les abondements sont exonérés de charges patronales et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Les sommes versées sur le PERCO sont détenues jusqu’au départ à la retraite : l’épargne constituée sera alors accessible sous forme de capital ou de rente. Cependant, il existe des possibilités de déblocages anticipés. Les cas de figure les plus fréquents sont :

– décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants

– acquisition d’une résidence principale

Surendettement

– Invalidité reconnue du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants

– Expiration des droits de l’assurance chômage du titulaire du plan.

Les fonds collectés sur un PERCO sont investis en parts de FCP (Fonds Communs de Placements), en actions et en SICAV avec des répartitions des supports au choix des épargnants. Le PERCO n’est pas seulement un placement à capital garanti. Il existe 3 organismes de placements collectifs en valeurs mobilières qui correspondent chacun à un niveau de risque différent : prudent, équilibré et dynamique. Il appartient à chacun, en fonction de sa personnalité, de son âge, de ses projets et de son appétence au risque, de choisir le type de placement qui lui convient.

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