Personnes exonérées de droits de succession

/

Certaines personnes ne sont pas tenues de régler des droits de succession en vertu de leur profession ou bien d’événements spécifiques survenus au cours de leur carrière professionnelle. C’est notamment le cas des victimes de guerre ou même de terrorisme qui n’ont plus à s’acquitter de ces frais de succession le cas échéant.

Sont également concernées par cette mesure exceptionnelle, les victimes éventuelles appartenant aux corps des sapeurs-pompiers décédées dans l’exercice de leur fonction. Il convient de préciser ici que les pompiers volontaires sont tout autant concernés par cette mesure que les pompiers professionnels.

Par ailleurs, les personnes bénéficiant d’indemnités particulières au titre de maladies telles que le sida ou bien Creutzfeld-Jakob sont également exonérées de droits de succession.

Default thumbnail
Précédent

Parts sociales du Crédit Agricole

Default thumbnail
Suivant

Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque l'on récupère les eaux de pluie ?

Derniers articles de Epargne

Lorem lectus libero dolor ut ut Praesent Donec