Les pires passoires thermiques interdites à la location dès dimanche

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A partir du 1er janvier 2023, les logements affichant un DPE classe G dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh/m²/an ne seront plus considérés comme décents. En cas de nouveau bail, ils seront interdits de mise en location.

Vers la fin des logements consommateurs d’énergie

C’est le début d’un calendrier qui pose problème pour les propriétaires qui veulent louer leurs appartements : il s’agit del’une des premières étapes clés fixées par la loi climat et résilience 2021.

A partir du 1er janvier 2023, les pires écrans thermiques, c’est-à-dire les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2 et par an, ne seront plus considérés comme décents. De fait, ils seront interdits à la location en France métropolitaine.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) estime qu’au 1er janvier 2022, ces logements particulièrement énergivores représentaient 511 000 sur un total de 30 millions de logements principaux. Parmi ceux-ci, 140 000 étaient loués dans le secteur privé et 51 000 dans le secteur social.

Pour savoir si c’est le cas de votre bien, rendez-vous en page 3 de votre DPE (délivré par l’ancien propriétaire lors de la vente) et divisez la consommation finale du logement (exprimée en kWh/an) par le nombre de mètres carrés. Vous saurez ainsi s’il consomme plus de 450 kWh par mètre carré.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le louer. Sinon, vous devrez faire les travaux nécessaires pour réduire la consommation d’énergie de votre maison ou appartement. Cependant, ces logements ne sont pas directement exclus des logements locatifs.

“Le 1er janvier n’est pas une date butoire. L’interdiction de location ne concerne que les nouveaux baux, pas ceux en cours. Nous n’expulserons pas tous les locataires des logements visés”, a précisé Géraud Delvolvé, délégué général du syndicat immobilier Unis, dans la chronique des Echos.

Les travaux ont un coût

Le problème pour sortir de ce statut de passoire énergétique, c’est que des dizaines de milliers d’euros sont souvent nécessaires pour réaliser des travaux.

Cette somme est loin d’être abordable pour tous les propriétaires. Malgré toutes les aides dont ils disposent, le reste à charge est bien souvent trop élevé, surtout pour les plus modestes.

Pour y remédier, le gouvernement a relancé les prêts à taux zéro ou relevé le plafond des travaux éligibles à l’aide publique Ma Prime Rénov. Mais cela ne suffit pas à convaincre les propriétaires.

Selon la France Stratégie, la rénovation des bâtiments de classe F et G devrait être une “priorité”. Pour l’agence, “ces rénovations est avant tout un enjeu sanitaire et social, car cela permet des progrès considérables sur le plan de la santé.” De nombreux experts souhaitent cependant voir plus large.

Pour eux, il est impératif de s’attaquer à toutes les maisons ou appartements qui utilisent le fioul pour se chauffer d’une part et à la plupart des maisons chauffées au gaz naturel (classement F ou G) d’autre part.

Combiné avec les ménages qui se chauffent à l’électricité, cela atteindrait plus de 12 millions de logements !

Un critère pour qualifier la décence du logement

Les propriétaires sont sous pression car la consommation d’énergie est désormais un critère qui définit le logement décent.

En d’autres termes, les propriétaires qui louent des propriétés énergivores courent beaucoup de risques.Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Cela signifie que si le bien n’aurait pas dû être loué, le locataire peut se retourner contre le propriétaire et obtenir une indemnisation.

Pour les propriétaires concernés, trois solutions s’offrent à vous : vendre le bien, continuer à louer malgré l’interdiction ou faire du bien une location saisonnière.

En effet, l’interdiction de louer des passoires thermiques s’applique spécifiquement aux résidences principales. Les maisons ou appartements loués en meublé de tourisme ne sont pas concernés.

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