Plafond compte épargne temps dans la fonction publique ?

dans News/Questions

Je suis fonctionnaire de catégorie B et je voudrais savoir quel est le plafond compte épargne temps dans la fonction publique ? Y a-t-il un plafond unique ou bien est-il annuel ?

Vous avez en réalité deux plafonds compte épargne temps dans la fonction publique à la différence des plafonds des CET dans le privé qui sont régis différemment en fonction des conventions collectives. Le plafond des droits d’un compte épargne temps dans la fonction publique est de 60 jours au maximum. Attention, il ne faut pas le confondre avec le plafond des droits acquis au cours d’une année qui est lui de 10 jours pour toutes les catégories de fonctionnaires.

Ce distingo a une grande importance, notamment parce qu’au delà de 20 jours de droits acquis, le fonctionnaire doit indiquer avant le 31 janvier de l’exercice suivant quels sont ces choix. En effet, les 20 premiers jours sont nécessairement convertis en congés payés tandis que les jours de dépassement peuvent être aussi rémunérés ou bien faire l’objet de conversion en points de retraite !

1 Comment

  1. bonjour
    j ai actuellement mis 16 jours sur mon cet avant fin dec 2010
    ilmen reste 16 de l année precedente
    ce qui fait 32
    à combien de jours de rachat ai je droit de demander sachant que je veux le maximum
    merci

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*