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Pourquoi un rachat de crédit nécessite-t-il l’intervention d’un notaire ?

dans News/Rachat de crédit

Peut-être envisagez-vous de réaliser un rachat de crédit dans les semaines ou les mois à venir ? Si ce domaine vous est totalement méconnu, il y a peut-être certains points dans la procédure d’un rachat de crédit que vous ne connaissez pas encore. A titre d’exemple, les propriétaires solliciteront parfois des crédits avec prise de garantie qui dans le cas d’un prêt hypothécaire nécessite l’intervention d’un notaire. Quel est précisément le rôle de ce dernier et pourquoi son intervention est-elle indispensable ?

Le notaire est l’un des acteurs majeurs dans le processus qui mène à la conclusion d’une restructuration. Il remplit plusieurs fonctions qui s’échelonnent tout au long de l’instruction de votre dossier.

Lorsqu’un analyste prend votre dossier en charge et que ce dernier est réalisable, il va très rapidement transmettre une copie de votre titre de propriété, encore appelé acte de vente, au notaire. A sa réception, ce dernier va demander l’état hypothécaire, c’est à dire la fiche d’identité de votre immeuble qui fait apparaitre la ou les inscriptions hypothécaires existantes relatives à votre actuel crédit immobilier. Le bureau des hypothèques fournira l’état hypothécaire sous 8 à 15 jours en général.

Pendant ce laps de temps, l’expertise (qui est d’ailleurs parfois réalisée par ce même notaire) est diligentée et si celle-ci est bonne, la banque prêteuse va éditer les offres de prêt. Dès que le notaire reçoit une copie de l’offre en question, il va demander aux créanciers les arrêtés de compte relatifs aux sommes que vous restez devoir en principal et intérêts.

Enfin, c’est chez le notaire que vous signerez l’acte définitif correspondant à votre prêt. Le notaire vous convoquera après avoir vérifié que le montant du prêt couvrira bien les sommes à rembourser. C’est lui qui remboursera les débiteurs en meur envoyant un chèque de remboursement et c’est également lui qui vous versera le cas échéant la trésorerie demandée. Pour être tout à fait complet, vous devez aussi savoir que c’est le notaire qui effectue l’affectation hypothécaire, c’est à dire l’inscription de votre bien au profit de la banque prêteuse au Bureau des Hypothèques.

Lien utile : simulateur de rachat de crédit en ligne

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