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Préavis de salaire imposable ?

dans Brèves/News

Un préavis correspondant à un ou à plusieurs salaires est-il imposable ? C’est une question que se posent de nombreuses personnes actuellement en raison des importantes vagues de licenciements que notre pays a connu et qui soulèvent ce type d’interrogations. Un contrat liant un salarié à un employeur stipule toujours qu’il existe un préavis, c’est à dire une durée de travail que l’un doit mutuellement à l’autre en cas de rupture du contrat de travail. Selon la nature du poste (cadre, non cadre) et l’ancienneté de la personne, ce préavis s’échelonne de 1 à 3 mois.

Si vous quittez votre poste pour un autre et que vous en avisez votre patron, vous lui devrez donc une période de travail correspondant à votre contrat. Si vous réalisez la période, les mois de préavis ont la valeur de mois de salaire qui sont imposables. Mais qu’arrive-t-il sur un plan fiscal si vous ne faites pas votre préavis en raison par exemple d’une rupture du contrat de travail pour liquidation judiciaire ?

Dans ce cas, les mois de préavis doivent vous être versés par l’employeur ou par le mandataire judiciaire désigné par le Tribunal qui fait intervenir l’AGS (le Fonds de garantie des salariés). Ces mois de préavis vous sont dus, mais sont à ce titre imposables. Si vous en touchez un, deux ou trois, ces mois sont autant de salaires qu’il faut rajouter à vos revenus annuels.

A titre d’information, deux mois de préavis sautent si vous optez pour une formule comme la CRP en cas de mise au chômage. Pour en revenir à l’imposition des préavis, cette dernière apparaît sur votre dernière fiche de paie. Seules, les indemnités d’ancienneté perçues lors d’un licenciement ne sont pas imposables. C’est la raison pour laquelle, le net imposable est inférieur au net à payer dans ce cas !

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