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Prêt à taux zéro : majoration du PTZ sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique »

Après la publication au Journal officiel le 29 Novembre 2009 de l’arrêté de la loi de finances 2009 précisant les modalités de la justification du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 », l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) fait une mise au point sur la majoration du prêt 0% sur les logements neufs de ce type situés en France métropolitaine.

A compter du lundi 30 novembre 2009, le montant maximum de la majoration du prêt à taux zéro est porté à 20000 euros et concerne les offres de prêts pour le financement d’une acquisition ou d’une construction d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement . Ces logements doivent présenter des critères de haute performance énergétique. L’emprunteur doit en plus justifier de l’obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » pour avoir droit à la majoration.

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