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Projet de loi « Création et internet »

dans Brèves/News

Le projet de loi « Création et Internet » sera débattu à partir de cet après-midi à l’Assemblée Nationale, après avoir été adopté par le Sénat à l’unanimité en octobre 2008. Ce projet de loi, parfois baptisé « Loi Hadopi », concerne les droits d’auteur sur le net et la polémique qu’il suscite annonce des débats houleux.

imagesLe projet de loi « Création et Internet » propose la création d’une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en œuvre d’une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal. Le contrevenant recevrait d’abord un courriel d’avertissement, puis un courrier recommandé, et enfin verrait son accès internet coupé pendant un délai de deux mois à un an en cas de récidive.

Pour le Ministère de la Culture, il s’agit de la mise en place d’un dispositif de dissuasion.

Mais pour beaucoup, le texte n’est pas sans soulever des problèmes techniques et juridiques.

Le premier reproche qui est fait au projet de loi est qu’il constitue une menace aux libertés individuelles. De plus, confier un tel pouvoir de sanction à une autorité administrative ne permet pas de garantir le respect des droits du citoyen.

Par ailleurs, la sanction peut paraître disproportionnée : la coupure à l’accès internet constitue une sanction très lourde.

Enfin, c’est le propriétaire de la connexion qui sera sanctionné, et qui est donc responsable de tous les utilisateurs sur sa ligne, ce qui paraît injuste.

Quant à l’efficacité même de la loi, elle est remise en cause compte tenu des avancées techniques qui dépassent toujours les textes de loi, et il est évident que si elle est votée, des contre-mesures vont être prises pour que d’autres techniques permettent de passer sous les « radars » de contrôle.

L’opposition est virulente, les députés socialistes, soutenus par les verts et les communistes, sont décidés à voter contre. Du côté de la droite, l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous.

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