Propriétaire-Locataire : qui paie quoi ?

dans Brèves/News

L’une des nombreuses sources de litige entre propriétaire et locataire repose sur la répartition de certaines charges. Autant certaines sont très clairement définies et bien connues du grand public, autant d’autres sont moins fréquentes et débouchent parfois à ce titre sur des situations conflictuelles. Rappelons que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée et définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987 et son annexe. C’est en vertu de cette liste qu’un propriétaire peut ou non demander le remboursement d’une charge.

Liste des charges récupérables sur le locataire :

Câble et antenne TV, 73 % du coût d’entretien de l’ascenseur, éclairage commun à la copropriété, entretien de la VMC, 75 % de la rémunération du gardien s’il est logé sur place ou 100 % s’il se trouve à l’extérieur de la copropriété, les frais de remise en état en cas de dégradation avérée, 75 % ou 100 % du coût d’un nettoyage s’il est réalisé par le gardien ou une entreprise extérieure.

Liste des charges non récupérables sur le locataire :

Main d’oeuvre sur la désinsectisation des surfaces communes et privées, les diverses consommations du gardien, le coût des installations TV, 27 % du coût d’entretien d’ascenseur, travaux des espaces verts (aménagment), 25 % de la rémunération du gardien s’il vit sur place, remise en état du logement dégradé en raison de sa vetusté et son usure.

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