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Quelles formalités pour une ouverture de compte bancaire ?

dans Banques/News

Lorsque l’on ouvre un compte bancaire, la plupart des établissements de banque réclame des pièces justificatives de l’ identité et du domicile du souscripteur. Il doit donc présenter le jour de l’ouverture du compte un document officiel attestant de son identité type passeport, carte d’identité ou encore permis de conduire.

Pour authentifier sa déclaration de domicile, le souscripteur peut joindre une facture d’électricité, de téléphone fixe ou d’eau. A défaut, la banque fait parvenir à l’adresse du domicile indiquée une lettre d’accueil qui, si elle n’est pas retournée, atteste la déclaration de domicile. Les personnes qui n’ont pas de domicile fixe au moment de l’ouverture de leur compte bancaire doivent élire domicile auprès d’un organisme d’accueil, un centre communal ou un organisme agréé.

Si le client souhaite ouvrir un compte pour une autre personne que lui-même, la banque vérifie ses pouvoirs et ses capacités. Elle peut aussi demander un spécimen de sa signature ou des personnes désignées pour intervenir sur son compte. En revanche, la banque ne peut vérifier la solvabilité, la moralité ou la profession du prétendant au compte.

Enfin, le banquier a obligation de vérifier auprès du fichier central des chèques que son futur client ne fait pas l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ou d’une décision de retrait de carte bancaire pour un usage abusif.

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