Quelles mesures pour votre fiscalité en 2010 ?

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Publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2009, la loi de finances 2010 prévoit de nouvelles orientations pour la fiscalité des ménages en 2010. Les mesures portent sur divers compartiments de la vie quotidienne et touchent donc de très près l’organisation des budgets des ménages.

La réglementation fiscale pour l’acquisition d’une résidence principale a particulièrement été bouleversée par la loi de finances 2010 faisant la part belle aux acquisition de biens immobiliers neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique ». Ainsi, la loi de finances 2010 prévoit la diminution progressive d’ici 2012 du crédit d’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunt des biens immobiliers ne correspondant pas au label « bâtiment basse consommation énergétique » ainsi que le crédit d’impôt sur le revenu pour les investissements Scellier ne correspondant pas à ce label. En revanche, le doublement du prêt à taux 0% dans le neuf est maintenu jusqu’au 30 juin 2010, la majoration du montant du prêt à taux zéro est reconduite en 2010 pour l’acquisition d’une résidence principale dans l’immobilier neuf labellisé « bâtiment basse consommation énergétique », le prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.

La loi de finances 2010 entérine également la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle fixe le plafond à 50 % des sommes versées. Dans le domaine de l’automobile, la loi confirme le système de bonus-malus pour les véhicules.

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