Instauré en décembre 2007, les conditions d’attribution du bonus écologique se sont quelques peu durcies en ce début d’année 2010. La mesure, très populaire, a largement contribué à soutenir les ventes de véhicules en 2009 mais a aussi couté très cher à l’état français.
Accordée en fonction du bon niveau d’émission de CO² de certains véhicules, la prime écologique est de plus en plus restrictive et les montants ont fortement diminués par rapport à 2009 pour une même catégorie de voiture. Rappelons que le bonus écologique récompense les propriétaires ou locataires de voitures en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) que leur véhicule rejette par kilomètre tandis que le malus écologique taxe les ces mêmes propriétaires dont les voitures émettent des quantités de CO² trop importantes.
Nouveaux montants 2010 pour le bonus et le malus écologique
Ainsi, en 2010, les barèmes du bonus écologique évoluent comme suit :
0 euro (contre 200 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 126 et 130 grammes de CO²/km,
100 euros (contre 200 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 121 et 125 grammes de CO²/km,
100 euros (contre 700 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 116 et 120 grammes de CO²/km,
500 euros (contre 700 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 101 et 115 grammes de CO²/km,
- 500 euros (contre 1000 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 96 et 100 grammes de CO²/km.
- 1000 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 95 grammes de CO²/km
- 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 61 grammes
Quant au malus écologique, les taxes s’échelonnent de la manière suivante :
200 euros entre 156 et 160 grammes de CO²/km,
750 euros entre 161 et 195 grammes de CO²/km,
1 600 euros entre 196 et 245 grammes de CO²/km,
2 600 euros au delà de 246 grammes de CO²/km.
