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Rachat de crédit à taux variable : pas de pénalités en cas de remboursements au bout de cinq ans ?

dans Questions

Au bout de 5 ans d’emprunt à taux variable, le rachat d’emprunt s’effectue t’il sans frais ?

Vous vous demandez sans doute si vous avez des pénalités de remboursements anticipés à régler à votre prêteur actuel en cas de rachat de votre crédit ?

Le cas général veut que la plupart des crédits immobiliers à taux variables ne soient pas assortis de pénalités en cas de remboursements anticipés. Mais il convient de nuancer ces propos au cas par cas. Souvent, les clauses contractuelles dans les offres de prêts stipulent que le remboursement anticipé d’un prêt à taux révisable ne fait pas l’objet de pénalités si vous remboursez ce dernier sur vos fonds propres avec vos deniers personnels, notamment en cas de vente du bien. Mais très souvent en cas de rachat de crédit par une banque concurrente, des pénalités à hauteur de 3 % s’appliquent.

Le cas des prêts octroyés dans le cadre d’un rachat de crédit est différent de celui du rachat des crédits immobiliers traditionnels. Même à taux révisable, le remboursement d’un prêt de rachat de crédit par anticipation fait très souvent l’objet de pénalités qui sont de l’ordre de 3 % sur la partie immobilière et de 3 à 7 % sur l’encours non soumis au Code de la Consommation (Hors Scrivener).

Pour autant, il existe des exceptions : certaines banques du rachat de crédit ne prennent pas de pénalités en cas de remboursement du prêt par le biais de la vente du bien qui était pris en garantie. Dans d’autres cas, il n’y a effectivement plus de pénalités de remboursements après 5 années d’amortissements. Ces spécificités sont incluses dans vos offres de prêts : relisez-les et le cas échéant, contactez votre banque pour confirmation.

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