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Rachat de crédit : désolidarisation en cas de divorce

dans Questions

Lors d’un divorce, la désolidarisation est-elle nulle dans le cas ou l’autre effectue un rachat de crédit (prêt hypothecaire) merci.

Lors de votre divorce, vous devez déclarer l’ensemble de vos dettes, prêts, et garanties que vous avez données et reçues, pour que la liquidation de la communauté puisse être prononcée.

En ce qui concerne les emprunts contractés pendant le mariage, ils doivent être remboursés par les deux co-emprunteurs malgré le divorce.

Dans certains cas, lorsqu’un époux veut conserver le bien immobilier et prendre en charge le remboursement du crédit, le notaire qui s’occupe de l’étude de la liquidation matrimoniale peut demander à la banque la désolidarisation de l’un des conjoints.

La banque n’est pas obligée de l’accepter, mais si elle le fait, la désolidarisation ne pourra prendre effet que lorsque le divorce aura été prononcé, les formalités accomplies, et le bien attribué à l’un des époux.

A partir de là, il est possible à celui qui a récupéré le bien et la charge du prêt, de réaliser un rachat de crédit, sans que cela ne remette en cause la désolidarisation.

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