Rachat de crédit et acceptation des offres de prêt !

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L’offre de prêt est l’une des dernières étapes dans la procédure d’un rachat de crédit. Elle est à ce titre importante dans la mesure où l’on touche au but. Paradoxalement, c’est aussi l’un des moments où le plus grand nombre d’erreurs est commis en raison d’un manque de compréhension des délais et des dispositions juridiques. Explications.

Dans l’univers bancaire, il existe deux délais différents qui sont souvent confondus : le délai de rétractation de 14 jours ainsi que le délai de réflexion Loi Scrivener qui est de 10 jours.

La Loi Scrivener s’applique en cas d’offre de prêt immobilier, c’est à dire lorsqu’un prêt immobilier ou plusieurs sont rachetés. A dater de la réception de l’offre de prêt, l’emprunteur doit donc attendre 10 jours avant de pouvoir dater et signer ses offres, puis de les renvoyer le 11ème jour.

Cette disposition juridique n’a rien à voir avec le délai de rétractation de 14 jours qui s’applique sur le rachat des crédits à la consommation. Cela signifie que quand vous recevez vos offres de prêts, vous pouvez les renvoyer le jour même, mais la banque attendra le 15ème jour après la date d’acceptation avant d’entériner le prêt.

Le principe est simple selon qu’il s’agit d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel. Mais il arrive souvent dans les cas de prêts hypothécaires que l’offre soit scindée en deux parties : immo et conso. Dans ce cas, les deux principes évoqués s’appliquent et l’emprunteur se retrouve avec deux délais différents qu’il ne faut pas confondre.

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