Rachat de crédits et rapport Lefebvre

Depuis l’année dernière, les différentes dérives du monde du crédit en général ont suscité de nombreuses interrogations tant dans les milieux financiers qu’au sein de la classe politique.

Explosions de taux variables et autres articulations de prêts occultes ont déclenché des réflexions sur la probable nécessité d’encadrer au mieux les mécanismes de crédits.

Ainsi, après Scrivener, Neiertz et plus récemment Châtel, le parlementaire Lefebvre, député des Hauts-de-Seine, a mis sur pied un rapport proposant des mesures concrètes pour lutter contre de futures déviances dans le domaine du crédit.
L’environnement du rachat de credit n’échappe pas à ces considérations et représente peut-être l’un des secteurs bancaires les plus concernés par ce rapport compte-tenu des articulations commercialisées sur le marché.

Avant d’évoquer les points essentiels soulignés par Lefebvre, ces quelques lignes de Bernard Worms résument bien les raisons pour lesquelles le parlementaire s’est attaché à rédiger son document :

La sinistralité sur les crédits au logement serait au regard des standards anglo-saxons, jugée inexistante. Cependant, l’ombre de la crise des subprimes plane sur le rapport Lefebvre et ce pour une raison justifiée : ici comme là-bas, les emprunteurs ont souscrit des produits dont ils ne comprenaient pas les mécanismes, proches en cela de certains de ceux qui les leur avaient vendus, et dont ils ne mesuraient pas les évolutions possibles de leurs charges de remboursement et du capital restant dû en cas de remboursement anticipé.

B. Worms met très nettement en avant les augmentations imprévues de mensualités calculées sur des taux variables non plafonnés. Lefebvre préconise les principales mesures suivantes :

En premier lieu, le principe du taux d’appel sera probablement interdit : jusqu’alors les organismes de crédit pouvaient distribuer des produits articulés sur un taux d’appel dit de « première période », puis réévalué lors de la seconde période, c’est-à-dire la durée restante du prêt. Ce que Lefebvre critique est le risque d’envolée de la mensualité d’une période à l’autre et ce pour deux raisons. Tout d’abord parce que le taux de première période n’est pas le reflet du taux réel, il y a donc de fait une augmentation de mensualité afin que le taux de première période rattrape celui de la seconde. Ensuite, en cas de hausse des taux d’intérêts, le « rattrapage » du taux réel est d’autant plus important ce qui engendre une augmentation proportionnelle de la mensualité…
Les produits indexés sur la parité euro-dollar initialement contractés à 3 % en 2005, se retrouveraient ainsi à un taux nominal de 10 % à l’heure actuelle : c’est malheureusement ce qui risque d’arriver aux collectivités locales françaises ayant eu recours à ce type de mécanismes ! On estime leur nombre à 25 % des encours contractés… Pour ce qui est du rachat de crédits, les prêts hypothécaires ne seront pas encore concernés par cette mesure, car ils n’appartiennent pas à la catégorie des prêts immobiliers. Mais ceci les touchera d’ici un an !

Le rapport stipule par ailleurs que les offres devront contenir un jeu complet de simulations : probablement deux cas de figure, le moins bon et le meilleur, ce qui reviendra à indiquer les mensualités minimales et maximales que les emprunteurs pourraient se voir attribuer.

Quant au taux en question, en cas de passage à taux fixe, l’offre devra clairement faire apparaître quelle sera alors sa valeur nominale ainsi que les éventuels frais liés à sa réalisation.

Enfin, le rapport insiste tout particulièrement sur la nécessité de parler non plus de taux révisable, mais de « taux maîtrisable ». De façon générale, il faut relativiser les choses et rappeler que seuls 1 % des taux immobiliers en France sont fondés sur des taux variables, mais sans occulter que ce n’est pas le cas des produits de rachats de crédits qui sont eux très directement concernés par ces considérations…. A suivre de près dans les tout prochains mois…

Default thumbnail
Précédent

Adoption du plan de sauvetage des crédits douteux

Default thumbnail
Suivant

L'Etat français fait du rachat de crédits

Derniers articles de Rachat de crédit

elit. et, justo non sed Aenean tempus risus. efficitur. commodo libero