Reconnaissance de dette sous seing privé valable ?

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Peut-on emprunter de l’argent à son conjoint en étant marié sous le régime de la séparation des biens, pour acheter un bien immobilier en nom propre, et le rembourser après avoir divorcé ? Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable ?

A priori, il est effectivement possible d’emprunter de l’argent à son conjoint lorsque l’on est marié sous le régime de la séparation de bien. Le remboursement de l’emprunt en question peut donc se faire par la suite en fonction des modalités définies ensemble. Mais il est préférable que les modalités en question soient fixées de façon contractuelle, c’est à dire en établissant un document officiel devant notaire dont la valeur est juridiquement plus fiable à celle d’une reconnaissance de dette sous seing privé.

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