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Réduction d’impôt avec la défiscalisation Scellier : baisse des taux jusqu’en 2012 ?

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J’ai entendu dire qu’avec la prochaine Loi de finances pour 2010, le gouvernement avait l’intention de baisser le niveau des taux de la réduction d’impôt de la défiscalisation Scellier. Quelle est l’ampleur de cette baisse et surtout à quels critères est-elle subordonnée ?

Dans le cadre de la réduction des recettes fiscales, le gouvernement a en effet pensé au dispositif de défiscalisation Scellier. Tout comme pour le crédit d’impôt sur la résidence principale, le montant de la réduction d’impôt du régime Scellier va être modifié. En résumé, les logements qui ne répondront pas à certaines normes verront leur réduction d’impôt baisser au fur et à mesure jusqu’à 2012.

En clair, les biens immobiliers qui répondront aux normes « bâtiment basse consommation » continueront à bénéficier de la réduction d’impôt de 25 % sur le prix d’achat étalée sur 9 ans. Ceux en revanche qui ne correspondront pas aux nouvelles caractéristiques thermiques BBC, verront leur taux de réduction d’impôt passer de 25 % à 20 % en 2010, puis de 20 % à 15 % en 2011 et en 2012.

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