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Réforme de La Poste : le sénat adopte le projet de loi

dans Brèves/News

Après moult discussions, débats, amendements, le projet de loi visant à réformer le statut de La Poste a finalement été adopté le 09 novembre 2009 par les sénateurs. Le texte comporte deux volets. Le premier volet traduit la volonté de l’Europe d’ouvrir le secteur postal à la concurrence d’ici 2011. Le second marque le passage de La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial, en société anonyme à capitaux public dès janvier 2010.

La réforme du statut de La Poste implique un financement de l’état et de la Caisse des dépôts à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Le texte de réforme du statut de La Poste doit être examiné par l’Assemblée Nationale dans le courant de la deuxième quinzaine de novembre.

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