Remboursement anticipé en rachat de crédit : quelles pénalités ?

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Un remboursement anticipé en rachat de crédit entraine toujours des pénalités ou peut-on négocier les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ?

Ces dernières années, les contribuables se sont habitués à pouvoir négocier les indemnités de remboursements anticipés (IRA) auprès de leur banque en cas de souscription à un crédit immobilier. Cette ouverture commerciale ne s’applique pas au monde du rachat de crédit. On ne négocie pas les frais de remboursement anticipé d’un tel prêt. En général, des pénalités de 3 % correspondant à la Loi Scrivener s’appliquent sur la partie immo tandis que des pénalités allant de 3 à 7 % peuvent être exigées sur la partie conso.

Ces frais ne sont pas négociables, mais ils sont pour autant parfois évitables en partie. Par exemple dans certaines banques, il n’y a pas de pénalités d’IRA en cas de vente du bien pris en garantie lorsqu’il s’agit d’un crédit hypothécaire. Dans d’autres cas encore, au bout de 5 ans il n’y a plus d’IRA. Pour schématiser, on dira que dans le cas des prêts hypothécaires, il peut y avoir exonération de pénalités alors qu’avec des prêts perso, cette option est inexistante.

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