Rénovation énergétique : une aide supplémentaire pour les propriétaires ?

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Rénovation charpente - ©Tobi Barescat, CC0 Creative Commons

L’Assemblée nationale a voté deux nouveaux amendements au budget 2023, dont l’un oblige le gouvernement à revoir le dispositif “MaPrimeRenov” pour financer davantage des rénovations globales plutôt que des travaux mineurs. Et, il prévoit la création de crédits d’impôt sans fixer de seuils ni de taux d’imposition.

Ces amendements votés ne seront pas validés par le gouvernement ?

L’Assemblée nationale a voté vendredi deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l’avis du gouvernement en première lecture, dont un crédit d’impôt pour “corriger” le dysfonctionnement de l’aide “MaPrimeRenov” utilisée pour la rénovation énergétique des logements.

L’aide actuelle aux propriétaires n’a pas atteint son objectif, la Cour des comptes constatant qu’elle n’a modifié les performances énergétiques que de 2 500 logements en 2021, alors que son objectif est de remettre à neuf 80 000 passoires thermiques.

Le gouvernement a accepté, mais n’a pas voulu rétablir le système basé sur le crédit d’impôt, jugé inefficace. “Je pense qu’il faut garder la prime mais l’améliorer pour la rendre plus attractive”, a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attar face aux députés.

Cependant, le camp présidentiel a été battu par l’opposition (92 contre 88) lors d’un vote sur l’amendement proposé par Les Républicains, qui était soutenu par les groupes Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et le RN. L’amendement oblige le gouvernement à “revoir le dispositif MaPrimeRenov” afin de financer des rénovations plus globales plutôt que des travaux mineurs. Et, il prévoit la création de crédits d’impôt sans fixer de seuils ni de taux d’imposition.

Véronique Louwagie, qui représente des groupes de droite, a déclaré qu’il “n’annulera pas les primes existantes, il faudra créer des crédits d’impôt supplémentaires”. Le deuxième amendement, adopté vendredi, implique le bénévolat, là encore malgré les commentaires négatifs du gouvernement. Ce deuxième amendement vise à transformer les déductions fiscales existantes en crédits d’impôt pour le coût kilométrique qu’elle engage dans le cadre de leur engagement au sein des associations.

Le gouvernement aura la possibilité d’inscrire ou non ces amendements votés par le Parlement dans une version du projet de loi de finances, qui doit être rendu la semaine prochaine dans le processus de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de valider des textes sans vote, sauf en cas de motion de censure.

Le gouvernement à la peine pour le PLF

Cette semaine, le camp présidentiel a essuyé une série de défaites sur les votes d’amendements lors de la révision du Projet de Loi Finance, faute de majorité qualifiée.

D’autre part, avec le soutien du gouvernement, les députés ont relevé le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant de moins de 6 ans à 3 500 € par enfant à charge contre 2 300 € aujourd’hui.

Le Parlement a ensuite rejeté les amendements sur la déduction des intérêts sur les prêts pour les primo-accédants, conformément à l’avis du gouvernement, si celui-ci répond aux exigences de la construction environnementale.

Les députés ont rejeté l’amendement LR, soutenu par Marine Le Pen (RN), qui visait à créer un crédit d’impôt pour les frais de stérilisation des chats. “Je ne pense pas qu’il faut une niche pour les chats”, a déclaré le ministre tout sourire, en soulignant l’intérêt pour le sujet.

Des aides supplémentaires sont nécessaires pour la rénovation ?

Une divergence d’intérêts entre la majorité des propriétaires occupants et la minorité des bailleurs locataires pourrait empêcher la rénovation de nombreux logements. Les premiers ne sont pas obligés de faire les travaux, tandis que les seconds, s’ils ne rénovent pas, ne pourront plus louer leurs appartements à partir du 1er janvier 2023 s’ils sont marqués “G” et particulièrement énergivores.

« La situation devient compliquée lorsque la copropriété refuse les grosses rénovations, notamment pour les appartements situés sous les toits ou au premier étage au-dessus d’un porche non chauffé, souligne Olivier Safar. Les travaux réalisés à titre individuel ne permettent pas forcément de gagner une étiquette énergie. »

Avec de nombreuses passoires thermiques dans la région, les bras de fer pourraient se banaliser en Ile de France dans les mois et les années à venir, et ce n’est pas une exception.

Une étude de l’Institut régional de Paris en collaboration avec l’Insee, publiée jeudi 13 octobre, prévient que “sans travaux de rénovation énergétique, près de la moitié des logements d’Île-de-France [seront] bientôt interdits de location”.

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