Révision du POS

Un POS peut-il être changé ou révisé ?

Oui, mais cela ne s’appelle plus comme cela puisque la Loi SRU de 2000 a modifié l’appellation de certains documents d’urbanisme dont le POS qui s’appelle aujourd’hui PLU. Et comme les POS antérieurement, les PLU peuvent être amenés à être modifiés en vertu d’impératifs de proportions de logements sociaux par exemple.

Default thumbnail
Précédent

Découvert et plan de surendettement ?

Default thumbnail
Suivant

Edition offres de prêt et crédit d'impôt

Derniers articles de Questions

Sed elit. consectetur dolor quis dolor. felis leo. sem, mattis id