Révision du POS

dans Questions

Un POS peut-il être changé ou révisé ?

Oui, mais cela ne s’appelle plus comme cela puisque la Loi SRU de 2000 a modifié l’appellation de certains documents d’urbanisme dont le POS qui s’appelle aujourd’hui PLU. Et comme les POS antérieurement, les PLU peuvent être amenés à être modifiés en vertu d’impératifs de proportions de logements sociaux par exemple.

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