Révision d’une donation possible ?

Est-il possible d’annuler ou de faire réviser une donation déjà réalisée ?

En droit français, il n’est, en principe, pratiquement pas possible de revenir sur une donation. Les très rares cas de figure concernent généralement les donations déjà réalisées entre époux ou lorsque le donateur engendre un premier enfant, c’est à dire un héritier réservataire, par la suite. Pratiquement dans tous les autres cas de figure, il n’est pas envisageable de réviser ou d’annuler les donations déjà réalisées.

C’est notamment en raison de ce caractère quasi-irrévocable qu’il est vivement conseillé de bien se renseigner auprès d’un notaire ou d’un conseiller patrimonial auparavant. Ces professionnels proposent très souvent de faire des donations sous condition ou avec ce que l’on appelle des charges.

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