Le Royaume-Uni donne un cadre pour la régulation des cryptos

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chambre des lords royaume uni

Pendant que les Européens peaufinent la réglementation MiCA, outre-Manche, le Royaume-Uni planche sur sa propre législation. Le texte est beaucoup moins détaillé que son homologue européen, mais constitue une première étape visant à faciliter la mise en œuvre des futures réglementations. Cela fait partie de la stratégie du Premier ministre Rishi Sunak qui, lorsqu’il était ministre, souhaitait faire du Royaume-Uni un havre pour les crypto-monnaies.

Le texte donne autorité à la FCA pour réguler le secteur

Lorsqu’il était chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak a déclaré qu’il souhaitait faire de son pays une “hub mondial pour les actifs cryptographiques”. Le Premier ministre britannique pourra bientôt s’attribuer le mérite de la première réalisation en direction de cet objectif.

La réglementation de l’industrie de la cryptographie a toujours été sujet de discorde au Royaume-Uni. Le Trésor britannique a finalisé ses plans de réglementation des crypto-monnaies, a rapporté le Financial Times.

Le plan aborde deux problèmes, les changements fondamentaux dans l’industrie de la cryptographie et la façon dont les entreprises étrangères opèrent au Royaume-Uni.

Le texte général, qui vise à définir les règles régissant l’industrie financière du Royaume-Uni après le Brexit, comprend également une section sur les stablecoins et autres actifs cryptographiques, qui seront désormais considérés comme des “securities”.

Concrètement, cela signifie que le texte autorise la Financial Conduct Authority (FCA), la police de la bourse britannique, à réglementer ces crypto-monnaies. L’autorité britannique devrait désormais avoir le pouvoir de contrôler les opérations des plateformes de crypto-monnaie et leurs techniques publicitaires.

Aussi, avec l’effondrement de FTX et la liquidation des fonds des clients, le gouvernement anglais veut accorder plus d’attention aux activités des acteurs de ce domaine.

Une autre mesure clé annoncée dans l’article concerne les sociétés étrangères proposant des investissements en crypto-monnaie au Royaume-Uni. Suite à l’adoption de ces réglementations, la FCA pourra restreindre leurs activités sur le marché britannique à sa discrétion.

Enfin, les législateurs de tout le pays cherchent également à travailler plus efficacement sur les entreprises de cryptographie en cours de liquidation judiciaire.

Deux types de loi au Royaume-Uni

Il existe deux types de lois au Royaume-Uni. D’une part, la législation primaire est votée par le parlement à l’issue d’un long processus législatif. La Loi sur les services et marchés financiers entre dans cette catégorie.

La législation secondaire, en revanche, comprend des modifications marginales qui font partie des lois déjà adoptées afin que la FCA soit désormais en mesure de les mettre en œuvre pour mieux réguler le marché de la crypto-monnaie.

« Plutôt que de dicter des règles précises encadrant l’usage des cryptomonnaies, c’est un texte qui ouvre la porte à davantage de régulations dans le futur », résume George Morris, partner au sein du cabinet d’avocats Simmons & Simmons.

La FCA a souligné qu’elle a déjà été proactive dans ce domaine où elle n’a aucune autorité, notamment en mettant en garde contre les risques d’investir dans les crypto-monnaies.

Nikhil Rathi, directeur général de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, a également déclaré que 85% des entreprises qui ont demandé à rejoindre le registre crypto du régulateur ont échoué aux tests anti-blanchiment de la FCA.

L’élaboration d’un plan de réglementation de l’industrie de la cryptographie est une priorité pour le gouvernement britannique. La débâcle FTX a encore renforcé cela.

En conséquence, le projet de loi actuellement devant le Parlement soutient cette priorité. De plus, un amendement au projet de loi en octobre dernier a permis d’inclure de nouvelles réglementations concernant les crypto-monnaies.

L’année de l’écosystème crypto est compliquée, après les derniers événements de SBF et FTX, les gouvernements de tous les pays sont plus enclins à renforcer la réglementation de la crypto. Nous espérons que ce sera dans le but de protéger les utilisateurs et détenteurs de crypto-monnaies, plutôt que pour repousser ces nouvelles opportunités technologiques.

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