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Rupture d’un CDI en période d’essai et assurance-chômage

dans Brèves/News

Il arrive fréquemment qu’une personne ayant été licenciée par un précédent employeur pour motif économique ou autre se voit proposer un CDI par un nouvel employeur potentiel, mais que ce contrat soit subordonné à une période d’essai généralement assortie de deux mois. Se pose alors la délicate question de savoir ce qui se passe pour le salarié concerné en cas de rupture du contrat de travail par l’une des parties pendant la période d’essai ? A-t-il de nouveau droit à l’assurance-chômage ou non ? Et la prise en charge de cette dernière s’est-elle vraiment interrompue ?

En régle générale, il faut savoir que la Loi prévoit qu’employeur et salarié peuvent effectivement librement rompre un CDI pendant la période d’essai. Dans les deux cas, la partie à l’initiative de la rupture du CDI doit en informer l’autre par recommandé avec AR dans un délai de 24 heures si le temps de présence du salarié a été de moins de 8 jours et de 48 heures au delà.

Certaines exceptions existent telles que l’absence du salarié pour maladie ou accidents : dans ces cas, l’employeur ne peut pas agir librement, mais doit attendre le retour du salarié. Ces dispositions ne sont pas valables en cas de faute grave ou de motif économique.

Dans les deux cas de la rupture du CDI pendant la période d’essai, le salarié qui bénéficiait auparavant des indemnités de l’assurance-chômage peut à nouveau y avoir droit. Il est d’ailleurs vivement conseillé de continuer à faire sa déclaration mensuelle au Pôle-Emploi en indiquant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi tant que le CDI n’est pas définitif. Mais vous précisez que vous avez travaillé tant d’heures afin de ne pas être en porte à faux vis à vis des indemnités qui ne vous seront pas versées si vous avez touché un salaire. Dans certains mécanismes de couverture d’assurance-chômage, des indemnités peuvent malgré tout vous être versées en complément du salaire si ce dernier n’équivaut pas au montant des indemnités que vous touchiez auparavant.

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