La Russie interdit les cryptos comme moyen de paiement

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Russie

Le président russe Vladimir Poutine a signé un projet de loi interdisant l’utilisation des crypto-monnaies comme moyen de paiement en Russie. Cependant, le pays n’est pas totalement opposé à l’utilisation des crypto-monnaies, notamment en tant qu’actifs spéculatifs.

Des points de vue divergents en Russie

Alors que certains pays ont choisi d’adopter les crypto-monnaies, la Fédération de Russie reste hostile. En fait, l’utilisation des actifs numériques dans le pays est fermée et affirmée. Bien que la Russie n’ait pas encore entièrement réglementé les crypto-monnaies, le président Poutine s’est prononcé contre l’utilisation des crypto-monnaies comme moyen de paiement dans son pays.

En effet, la Loi sur les Actifs Financiers Numériques de janvier 2021 met en avant deux dispositions légales. À savoir, Utility Digital Rights (UDR) et Digital Financial Assets (DFA). Alors que les responsables russes font la distinction entre les deux, Poutine le voit différemment. En tant que telles, sa loi cible de manière générale tous les actifs numériques.

Le 7 juin, Anatoly Aksakov, président du Comité du marché financier, a présenté la législation à la Douma d’Etat. Un mois plus tard, elle est entérinée par le chef de l’Etat russe. Ainsi, cela fait du rouble la seule monnaie fiduciaire de paiement. Les bourses opérant dans le pays doivent se conformer au décret.

“Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales”, souligne le document.

S’il est toujours possible d’acheter des crypto-monnaies ou des NFT en Russie en tant qu’actifs spéculatifs, ils ne peuvent pas être utilisés en échange de biens et de services. Cela pourrait être un compromis, car le gouvernement russe est en désaccord avec la banque centrale russe au sujet des crypto-monnaies. En janvier 2022, cette dernière a expressément appelé à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur le territoire.

Des exceptions persistent pour faire face aux sanctions

Bien que la Russie ait désormais adopté une loi interdisant les paiements cryptographiques, les actifs numériques peuvent trouver une place dans l’économie du pays. En fait, d’autres lois fédérales sont susceptibles d’envisager des paiements DFA dans un proche avenir. Les paiements internationaux autorisés devraient se poursuivre, ce qui est raisonnable compte tenu des sanctions affectant les paiements internationaux Swift.

Une proposition circule à Moscou face aux sanctions étrangères depuis l’invasion de l’Ukraine. Suite aux restrictions financières, certains envisagent de légaliser les paiements cryptographiques à petite échelle dans le commerce international avec des partenaires russes.

D’autre part, les dirigeants du Kremlin restent en état d’alerte maximale, gardant à l’esprit que les crypto-monnaies peuvent être utilisées pour blanchir de l’argent, financer le terrorisme ou même contourner les politiques existantes.

La Banque centrale de Russie, elle, souhaite une interdiction générale des crypto-monnaies, mais le ministère des Finances résiste actuellement. Fin mai, certaines rumeurs évoquaient l’idée que la Russie pourrait adopter les crypto-monnaies comme moyen de paiement, notamment en raison de l’attitude positive du ministère.

La Russie a également un projet de rouble numérique qui sera mis en œuvre dans les mois à venir avec d’autres continents, dont l’Europe et les États-Unis.

La Russie ne semble pas encline à ouvrir la voie aux crypto-monnaies. En fait, la loi du pays interdisant les paiements cryptographiques montre enfin la position du président Poutine concernant ces actifs. Cependant, certains experts juridiques estiment que les crypto-monnaies ont encore des opportunités d’être exploitées à Moscou.

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