La Securities and Exchange Commission veut forcer les dépositaires d’échanges de crypto-monnaies à obtenir un enregistrement auprès des régulateurs ou du niveau fédéral.
De nouvelles règles pour les dépositaires d’exchanges…
De nombreux régulateurs cherchent à renforcer la protection des investisseurs et des épargnants suite à l’effondrement de FTX fin 2022 ou à la faillite de la plateforme de prêt Celsius l’été dernier.
La semaine dernière, la France a franchi le cap. Le Parlement a voté de nouvelles règles obligeant les plateformes de crypto-actifs à séparer les actifs qu’elles possèdent de ceux de leurs clients et à garantir la robustesse de leurs systèmes informatiques.
Aux États-Unis, la SEC a décidé d’augmenter les obligations concernant les services de garde de fonds.
Les modifications proposées obligeraient les dépositaires d’échanges de crypto-monnaies à obtenir un enregistrement auprès des régulateurs ou au niveau fédéral.
La proposition est soutenue par quatre des cinq commissaires de la SEC et sera soumise aux commentaires du public et à un second vote avant toute mise en œuvre.
…et pour les conseillers en investissement
Alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis durcit le secteur de la crypto-monnaie, son président, Gary Gensler, a proposé de nouvelles règles pour les conseillers en investissement et les “dépositaires qualifiés”.
Les nouvelles règles exigent spécifiquement que les conseillers séparent correctement les actifs de chaque investisseur et exigent que les dépositaires qualifiés fournissent une “assurance raisonnable” qu’ils font de même.
Gary Gensler souligne que les nouvelles règles applicables couvrent “tous les actifs”, y compris les crypto-monnaies de manière globale.
La proposition élargirait les lignes directrices en place depuis 1962 et mises à jour en 2009 : le règlement de la Commission sur les conseillers en investissement. Dans le sillage de la crise des subprimes et du scandale Bernard Madoff, la SEC s’est vu accorder des pouvoirs supplémentaires en la matière en 2010.
Des accords écrits ainsi qu’une évaluation annuelle
Les nouvelles mesures exigent également que des conseillers et des dépositaires qualifiés concluent des accords écrits. Ces documents obligeront le dépositaire à se soumettre à une évaluation annuelle par un expert-comptable.
L’accord devrait également prévoir que le dépositaire qualifié fournira des relevés de compte et d’autres documents sur demande.
Alors que ces règles couvrent actuellement les fonds et titres financiers, Gary Gensler entend étendre ce champ d’action à toutes les classes d’actifs.
En fait, cela permettrait à toutes les crypto-monnaies de tomber dans ce cadre, quelles que soient leurs étiquettes respectives.
Cette ségrégation stricte des actifs et d’autres obligations en matière de transparence financière protégeront mieux les investisseurs en cas d’insolvabilité d’un conseiller ou d’un dépositaire.
Pas vraiment d’impact pour les particuliers ?
Dans son annonce, le président de la SEC n’a pas hésité à critiquer les bourses de crypto-monnaies qui prétendent détenir les crypto-monnaies des investisseurs mais ne sont pas réellement des dépositaires qualifiés.
Gary Gensler leur reproche de confondre les actifs de leurs clients avec les leurs. Il a rappelé des cas récents de plateformes de crypto qui ont entraîné la faillite de nombreuses victimes.
Par cette proposition, la SEC espère obliger les conseillers en placement à se tourner vers des dépositaires qualifiés pour fournir des crypto-monnaies à leurs clients.
En d’autres termes, la mesure n’affectera pas a priori directement la relation entre une bourse et un particulier, mais plutôt une société de gestion de portefeuille comme Fidelity, qui propose spécifiquement le bitcoin dans son plan d’épargne-retraite.
En soi, l’obligation de séparer les actifs des clients des actifs de la plate-forme de chiffrement n’est pas une mauvaise chose. Au contraire.
Ces dispositions empêchent les tiers dépositaires d’utiliser les actifs des clients à leur propre profit. Pourtant, la SEC, et en particulier son président, devraient rester neutres dans leur discours et s’abstenir d’attaquer les crypto-monnaies en tant que nouvelle classe d’actifs.
La mise en place de nouvelles mesures de régulation des crypto-monnaies devrait également se faire progressivement, dans le but de soutenir l’industrie de la crypto, et non de la sanctionner.
