La proposition de loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux a suscité de nombreux débats et inquiétudes au sein de la communauté crypto. Initialement, cette proposition prévoyait une interdiction de fait pour les entreprises non agréées comme prestataires de service sur actifs numériques de recourir à des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services. Une mesure jugée trop restrictive par certains acteurs du secteur, d’autant plus qu’aucune entreprise ne dispose encore à ce jour d’un tel agrément.
Un assouplissement attendu par la cryptosphère française
Le mardi 10 mai, le Sénat a adopté une nouvelle version de la loi de régulation des activités des influenceurs, qui élargit le champ des entités autorisées à promouvoir la cryptomonnaie. Cette décision a été accueillie avec soulagement par les acteurs du monde de l’influence crypto, qui craignaient que la législation initiale ne freine considérablement le développement du secteur en France.
Les modifications apportées par le Sénat
- Élargissement du champ des entités autorisées : la nouvelle version de la loi permet désormais aux entreprises disposant d’un agrément spécifique ou ayant déposé un dossier en cours d’instruction auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers) de faire appel aux services des influenceurs crypto.
- Clarification des conditions de rémunération : la loi précise désormais que la promotion rétribuée de la crypto doit être clairement indiquée par les influenceurs concernés, afin d’assurer une transparence totale vis-à-vis de leur audience.
Un encadrement nécessaire pour lutter contre les dérives
Bien que l’assouplissement de la loi soit favorable aux acteurs du secteur crypto, nous devons rappeler que ce projet de loi vise avant tout à protéger les consommateurs en ligne contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. La France se positionne ainsi comme un pays pionnier en matière de régulation des pratiques des influenceurs.
Les autres dispositions du projet de loi
- Encadrement des partenariats : les contrats liant les influenceurs et les entreprises devront désormais contenir certaines clauses spécifiques, telles que la mention explicite de la rétribution perçue par l’influenceur ou encore les obligations en matière de transparence et d’éthique.
- Sanctions en cas de manquement : le projet de loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 5% du chiffre d’affaires annuel en cas de non-respect des dispositions légales.
Quelles conséquences pour les influenceurs et les entreprises crypto ?
Avec cette nouvelle version de la loi, les influenceurs et les entreprises du secteur des cryptomonnaies peuvent envisager l’avenir avec plus de sérénité. Ce cadre législatif assoupli devrait ainsi favoriser le développement et la promotion des produits et services liés à la blockchain et aux actifs numériques en France, tout en garantissant un niveau de protection élevé pour les consommateurs.
Les perspectives d’évolution
- Un essor des partenariats : grâce à cet assouplissement, les entreprises pourront davantage collaborer avec des influenceurs spécialisés dans le domaine de la crypto, ce qui devrait dynamiser le marché français.
- Des influenceurs plus responsables : en les incitant à plus de transparence et d’éthique, cette régulation vise également à améliorer la qualité des contenus proposés par les influenceurs et à renforcer la confiance des consommateurs envers ces derniers.
Si cette proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre au sein de la communauté crypto, il semble que les modifications apportées par le Sénat permettent désormais d’envisager un juste équilibre entre encadrement des pratiques et soutien au développement du secteur des cryptomonnaies en France.
