Économie : le Sénat va mettre en place un projet de loi pour les travailleurs indépendants

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travailleur indépendant
Evolution du statut du travailleur indépendant - ©Per Lööv, CC0 Creative Commons

Les avantages des travailleurs indépendants sont actuellement mis en faveur par l’État. C’est pourquoi le Sénat met en place un projet de loi qui est destiné aux 3 millions de travailleurs indépendants. Cela consiste à la réforme du statut unique, protection du patrimoine personnel ainsi que l’assurance chômage.

Un projet présenté par le président Macron

Les  indépendants sont désormais soutenus par l’Etat où le ministre chargé des PME Alain Griset  se met à réaliser la Loi présentée par le président Macron le 16 septembre. C’est ainsi que le ministre propose 2 autres volets qui consistent à un projet de budget et la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année  prochaine.

Selon le chef de l’Etat face aux nombreux membres de l’Union des entreprises de proximité U2P, les indépendants font partie de la force qui contribue à l’avancement de l’économie du pays. De cette manière, ils méritent d’être soutenus. De cette façon, l’ancien président de l’U2P, le ministre Alain Griset doit en principe mettre en place sa décision le 8 décembre prochain devant la décision du tribunal correctionnel de Paris. Cela doit toujours avoir lieu malgré que le parquet qui a été requis contre lui. Celui-ci consiste en effet à 12 mois de prison avec sursis. Il s’agit en effet d’une peine causé par la déclaration de la partie de son patrimoine.

En faveur des travailleurs indépendants

Le ministre propose aux nombreux sénateurs un plan qui permet d’assurer les avantages de plus de 3 millions de travailleurs indépendants. Ceci se destine en effet à tous les indépendants sans exception comme les artisans, les commerçants, les PME ainsi que les professionnels libéraux.

Le plan consiste à la mise en place d’un statut unique d’un entrepreneur individuel tout en mettant en avant la protection d’un patrimoine personnel.

Le plan consiste en effet au fait que tous les entrepreneurs individuels peuvent être titulaires de 2 patrimoines bien distincts : le professionnel et le personnel. C’est une Loi qui permet de protéger ce dernier en cas de défaillance de l’entreprise.

Outre cela, le texte annonce que tous les indépendants sans exception peuvent accéder à une assurance chômage, une fois tous les 5 ans.

Source Sudouest

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