Seuils de l’usure applicables au 1 janvier 2010

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Les seuils de l’usure applicables au 1 janvier 2010 viennent d’être communiqués par la banque de France et publiés au Journal Officiel. Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les organismes de crédit au cours du dernier trimestre 2009, les seuils de l’usure en vigueur varient selon le type de prêt :

  • 6,57% pour un prêt immobilier à taux fixe

  • 5,92% pour un prêt immobilier à taux variable

  • 6,40% pour un prêt relais

  • 8,88% pour un prêt à la consommation dont le montant serait supérieur à 1524 €

  • 19,71% pour un crédit revolving ou un découvert bancaire

  • 21,45% pour un prêt à la consommation inférieur à 1524 €

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