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Suppression des deux derniers tiers prévisionnels

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Il l’avait déjà évoqué à demi mot et c’est désormais chose faite : le Président Nicolas Sarkozy a sans doute proposé hier lors du sommet social l’une des plus importantes décisions jamais prises par un chef d’état : réduire drastiquement l’impôt de nombreux foyers en supprimant deux tiers prévisionnels.

« Aux grands maux, les grands moyens ! » pourrait-on dire et c’est sans doute aujourd’hui la devise du chef de l’Etat français qui a plus que jamais pris la mesure de la crise en décrétant des mesures concrètes sans précédent sous la Vème République. Lors du sommet social qui s’est tenu hier à l’Elysée, le Président Sarkozy a donc évoqué les mesures principales relatives à la baisse des impôts sur le revenu, aux familles et aux chômeurs et c’est bien entendu celles relatives à l’imposition des contribuables qui fait en grande partie la une des journaux.

Pour un coût de 1.1 milliards d’€uros, environ 6 millions de Français paieront beaucoup moins, voire plus du tout d’impôts en fonction de leur situation fiscale. Selon le chef de l’Etat, le gain moyen au titre de la suppression des deux derniers tiers prévisionnels devrait s’élever à environ 200 €uros par foyer concerné avec des variations en fonction de la composition de ce dernier.

Dans les textes, cette mesure fiscale touche implicitement la première tranche d’imposition de 5.5 % et ceux qui se situent « en bas » de la seconde tranche d’imposition, c’est à dire dont le revenu imposable dépasse de peu les 11 344 €uros constituant le plafond de la première tranche d’imposition. Dans les faits, ce sont donc bien les rapports entre le nombre de parts de chaque foyer et leurs revenus qui vont déterminer si le ménage en question bénéficiera de la suppression des deux derniers tiers prévisionnels ou pas. Pour résumer cette mesure concrètement, ce sont les revenus déclarés allant de 11 à 15 000 €uros par an pour un célibataire ou un couple qui en bénéficieront ainsi que les familles nombreuses (un couple + 3 enfants) n’ayant pas de revenus dépassant 40 à 45 000 €uros déclarés par an.

Lers gains vont ainsi de 200 à 400 €uros et parfois même un peu plus : un couple déclarant 34 000 €uros avec deux enfants connaitra un gain de 621 €uros ! Ceux qui ne paient pas du tout d’impôts bénéficieraient d’une sorte de crédits d’impôts sous la forme d’un chèque de restitution.

La grande question qui se pose désormais est de savoir qui va payer cette facture, car le déficit fiscal engendré devra forcément être pallié sous une forme ou une autre. Un aspect encore peu abordé…

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